Enquête OPS
L’Enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) est réalisée tous les deux ans. Elle permet de produire des statistiques nationales sur l’occupation du parc locatif social, d’en analyser les caractéristiques et d’en suivre l’évolution dans le temps.
En votre qualité de locataire, vous allez recevoir l’enquête OPS.
L’enquête OPS, c’est quoi ?
La réglementation impose aux bailleurs sociaux d’étudier l’évolution familiale, les ressources et la situation professionnelle de ses locataires.
L’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) a lieu tous les deux ans et a pour but d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc locatif et son évolution.
La réponse est-elle obligatoire ?
Oui. Vous êtes tenu de répondre au questionnaire dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’enquête, à défaut, vous serez mis en demeure et disposerez d’un délai de 15 jours pour satisfaire à l’obligation. Passé ces délais, des pénalités mensuelles de 7.62 euros non remboursables sont encourues tant que l’enquête n’est pas renvoyée.
Comment retourner l’enquête ?
– Par voie postale.
– Par mail : location@toitforezien.fr
ATTENTION : n’oubliez pas de joindre votre avis d’imposition ou de non imposition 2025 sur les revenus 2024.
Vous rencontrez des difficultés ?
- Un n° SOS questionnaire reste joignable au 04.77.33.08.13.
- Taper 3 puis 1.
- Ouvert du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.