L’enquête OPS 202

En votre qualité de locataire, vous avez reçu l’enquête OPS 

L’enquête OPS, c’est quoi ?
La réglementation impose aux bailleurs sociaux d’étudier l’évolution familiale, les ressources et la situation professionnelle de ses locataires.

L’enquête sur l’Occupation du Parc Social (OPS) a lieu tous les deux ans et a pour but d’établir des statistiques nationales sur l’occupation du parc locatif et son évolution.

La réponse est-elle obligatoire ?
Oui. Vous êtes tenu de répondre au questionnaire dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’enquête, à défaut, vous serez mis en demeure et disposerez d’un délai de 15 jours pour satisfaire à l’obligation. Passé ces délais, des pénalités mensuelles de 7.62 euros non remboursables sont encourues tant que l’enquête n’est pas renvoyée.

Questionnaire à nous retourner au plus tard le 30 novembre 2023.

Comment retourner l’enquête ?
– Par voie postale.

– Par mail : location@toitforezien.fr

ATTENTION ne pas oublier de joindre votre avis d’imposition ou de non imposition 2023 sur les revenus 2022.

Vous rencontrez des difficultés ?
Un n° SOS questionnaire reste joignable 
au 04.77.33.08.13 Taper 3 puis 1 

du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 13 h 30 à 16 h 30.