Autres commissions

Le Conseil de Concertation Locatif de Patrimoine

Le « C.C.L.P. » a pour objectif de favoriser les relations locatives locales en instaurant une consultation
pour avis des locataires.
Il est consulté sur les différents aspects de la gestion de l’immeuble ou des ensembles immobiliers
concernés, sur les projets d’amélioration ou de construction, démolition et, plus généralement,
sur toutes les mesures touchant aux conditions d’habitat et de cadre de vie des habitants.
Le Conseil de Concertation locative de Patrimoine est composé :

  • Des membres administrateurs affiliés à une organisation siégeant au Conseil National de la Consommation (C.N.C.), soit en 2015 :

    • 1 membre représentant la C.N.L

    • 1 membre représentant la C.S.F

  • Des membres administrateurs représentant le collège « Locataires », soit en 2015 :

    • 3 membres

  • Des salariés ou autres administrateurs de la SCIC Le Toit Forézien, en nombre au plus égal à ceux des deux catégories ci-dessus, soit en 2015 (3 membres) :

    • le Président du Conseil d’Administration ; le Directeur Général Délégué ainsi que la Responsable Concertation & Communication de la Société.

Les avis du C.C.L.P. sont portés à la connaissance du Conseil d’Administration

 

La Commission d’Appel d’offre

La « CAO. » est chargée d’émettre un avis sur les offres des entreprises faites en réponse à une mise en concurrence de celles-ci sur un projet de construction, d’achat, de rénovation,…

Un classement est établi en fonction des critères définis dans la publicité par exemple le prix, la qualité de la prestation….

Le président de l’office, président de cette commission, attribue les marchés aux entreprises économiquement les plus avantageuses.

Le directeur général de l’office prend les décisions relatives aux marchés de l’office au vu, le cas échéant, de l’avis de la commission.

La Commission d’Appel d’Offres garantit le respect des grands principes applicables aux marchés publics :

  • la liberté d’accès à la commande publique – le principe d’égalité de traitement des candidats (entreprises, prestataires de services,…)

  • le principe de transparence des procédures